La taxonomie verte européenne : enjeux et obligations pour l’immobilier

Qu’est-ce que la taxonomie verte européenne ?

La taxonomie européenne est un système de classification des activités économiques selon leur impact sur l'environnement.

Elle a été éditée en 2018 par la Commission européenne avec pour objectif d'orienter les entreprises et les investissements vers les activités « vertes ».

L’Union Européenne définit les activités vertes comme étant celles “qui n’aggravent pas le changement climatique".

En redirigeant les capitaux vers des activités vertes, la taxonomie vise à honorer l’engagement de l’UE pour la neutralité carbone d'ici 2050.

Comment fonctionne la taxonomie verte ?

Une activité économique est considérée durable au sens de la taxonomie verte si elle contribue substantiellement et ne cause pas de préjudice à un ou plusieurs des objectifs environnementaux suivants : 

• atténuation du changement climatique ;
• adaptation au changement climatique ;
• utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines ;
• transition vers une économie circulaire ;
• contrôle de la pollution ;
• protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

La taxonomie s’adresse à plus de 90 activités économiques dont notamment celle de la construction et de l’immobilier.

Quelles sont les activités relatives à la construction et l’immobilier concernées par la taxonomie verte européenne ?

La taxonomie verte dresse la liste des activités relatives au secteur de la Construction et activités immobilières qui ont un impact sur les objectifs environnementaux :

• Construction de bâtiments neufs 
• Rénovation de bâtiments existants 
• Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique
• Installation, maintenance et réparation de stations de recharge pour véhicules électriques à l’intérieur de bâtiments (et dans des parcs de stationnement annexés à des bâtiments) 
• Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments
• Installation, maintenance et réparation de technologies liées aux énergies renouvelables
• Acquisition et propriété de bâtiments.

Pour chacune de ces activités, la Commission Européenne établit des recommandations afin qu’elles contribuent de manière substantielle ou qu’elle ne cause pas de préjudices aux 6 objectifs de la taxonomie verte, énoncés précédemment.

Qui est concerné par la taxonomie européenne ?

La taxonomie verte européenne concerne : 

• les entreprises assujetties à la l’obligation de Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) qui doivent publier des rapports annuels concernant l’impact de leurs activités sur les enjeux environnementaux et sociaux ; 
• les acteurs financiers, banques et compagnies d’assurance notamment, 
• les États membres de l’Union Européenne qui sont astreints à mettre en place des normes et labels sur des produits financiers verts ou des obligations vertes. 

Quelles sont les obligations de la taxonomie européenne ?

Entrée en vigueur en 2023 par le Parlement Européen, la taxonomie européenne implique des obligations aux acteurs concernés cités ci-dessus.

Les entreprises comme les acteurs financiers ont une obligation de transparence sur leurs activités, et doivent communiquer dans leurs rapports extra-financiers des informations relatives à la durabilité.

Il s'agit de rendre public les parts de leur chiffre d’affaires et des investissements liés à des activités considérées comme durables au sens de la taxonomie verte.

Quels sont les enjeux de la taxonomie européenne relatifs à l’immobilier tertiaire ?

Les entreprises sont tenues d’atteindre les objectifs environnementaux, et cela implique entre autres de rendre plus durables les activités relatives à l’immobilier tertiaire.

La taxonomie verte établit des critères de performance pour caractériser un bien immobilier durable, ce qui définit un référentiel pour les acteurs du secteur et les investisseurs. 

Voici les enjeux qui découlent de la taxonomie verte européenne concernant directement l’immobilier tertiaire  : 

• Réduction de l’empreinte écologique du patrimoine tertiaire

L’immobilier tertiaire est responsable d'une part importante des émissions de gaz à effet de serre, notamment en raison de la consommation énergétique des bâtiments. Pour être alignées avec la stratégie bas carbone de la taxonomie, les entreprises doivent réduire les consommations énergétiques de leur parc immobilier. Cela implique d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et de favoriser les énergies renouvelables. 

De plus, la taxonomie vise à réduire plus largement l’impact néfaste des activités sur l’environnement et la biodiversité. Pour le secteur du bâtiment, ceci se traduit par la réduction de la pollution générée par l’exploitation des bâtiments et l'amélioration de la biodiversité urbaine avec des espaces verts intégrés, des toitures végétalisées ou des murs verts.

• Adaptation et résilience climatique des bâtiments

L’un des axes majeurs de la taxonomie européenne est l’adaptation des activités économiques au changement climatique. Cet enjeu crucial concerne particulièrement le secteur de la construction qui doit concevoir et adapter les bâtiments aux événements climatiques de plus en plus intenses. La taxonomie a pour objectif de stimuler les projets de bâtiments résilients aux aléas climatiques.

• Financement vert et attractivité pour les investisseurs

La taxonomie verte incite les investisseurs à soutenir des activités durables. Ainsi, les projets alignés avec les six objectifs environnementaux seront plus facilement éligibles aux financements en attirant les investisseurs soumis à des exigences ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance).

De plus, des subventions européennes pourraient être allouées en priorité aux entreprises qui ont des activités durables décrites par la taxonomie.

• Risque de dévaluation des actifs non conformes

A l’inverse, les actifs immobiliers tertiaires qui ne respectent pas les objectifs de la taxonomie risquent de subir une dépréciation de leur valeur, en raison de la réglementation croissante et de la pression des investisseurs.

Comment la rénovation énergétique permet de s’aligner avec la taxonomie européenne ?

La rénovation énergétique est un moyen de s’aligner avec les objectifs de la taxonomie  européenne. En effet, la taxonomie verte décrit la rénovation comme une activité verte dès lors que les critères suivants sont respectés :

• Atténuation du changement climatique : si elle implique la réduction de la demande d’énergie primaire d’au moins 30 %
• Ne cause pas de préjudice à l’adaptation au changement climatique 
• Ne cause pas de préjudice à l’utilisation durable et protection des ressources hydrologiques et marines si elle intègre l’utilisation d’équipements certifiés par l’Union Européenne
• Ne cause pas de préjudice à la Transition vers une économie circulaire : les déchets de construction et de démolition non dangereux produits sur chantier sont revalorisés (réemploi et recyclage)
• Ne cause pas de préjudice la prévention et au contrôle de la pollution : les composants et matériaux de construction utilisés doivent respecter les critères établis par les normes Européennes

Aussi, la taxonomie verte européenne favorise le développement des énergies renouvelables.

La rénovation énergétique est l’opportunité de remplacer dans le bâti existant les énergies fossiles par des panneaux solaires ou des systèmes de géothermie.